Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) – BeeGrill.fr
1. Identification du vendeur
Bee Grill – SAS
Siège social : 15 Chemin de Nanteux 74930 Reignier Esery
RCS : 921 419 727 Thonon-les-Bains
N° TVA intracommunautaire : FR44921419727
E-mail : pg@beegrill.fr – Tél : +33 621 64 66 40
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Bee Grill et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.beegrill.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
• Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site.
• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
• Bee Grill se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les fiches techniques.
4. Prix et modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les produits demeurent la propriété de Bee Grill jusqu’au paiement complet de la commande.
5. Livraison
• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
• En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.6. Droit de rétractation
• Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Bee Grill ou d’article défectueux.
7. Garantie légale
Nos produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
8. Garantie commerciale Bee Grill
En plus des garanties légales, Bee Grill propose une garantie commerciale :
• Céramique : garantie à vie contre tout défaut de fabrication.
• Accessoires métalliques et pièces mobiles : garantie de 2 ans.
• Joints, thermomètres, petits accessoires : garantie de 1 an.
Conditions :
• La garantie est valable uniquement sur présentation d’une preuve d’achat (facture ou ticket).
• Le produit doit avoir été acheté sur BeeGrill.fr ou auprès d’un revendeur agréé.
• Un enregistrement du produit peut être demandé.
Exclusions :
• Usure normale des pièces,
• Mauvaise utilisation, chocs, modification non autorisée,
• Absence ou défaut d’entretien,
• Dommages liés au transport après livraison.
9. Retour d’articles défectueux
En cas de défaut avéré :
• Le client doit contacter le SAV à pg@beegrill.fr avec numéro de commande et photos.
• Après validation, une étiquette de retour sera envoyée.
• Le produit doit être renvoyé complet et dans son emballage d’origine.
• Bee Grill s’engage à proposer au choix :
◦ un remplacement par un produit identique,
◦ un échange contre un autre produit équivalent,
◦ un remboursement intégral, frais de retour inclus.
10. Responsabilité
Bee Grill ne pourra être tenu responsable en cas de :
• mauvaise utilisation du produit,
• dommages indirects,
• force majeure.
La responsabilité de Bee Grill est limitée à la valeur du produit concerné.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bee Grill.13.
Modification des CGV
Bee Grill se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.